Diagnostic obligatoire avant travaux et rénovation : liste complète !

Les diagnostics immobiliers obligatoires ne sont pas uniquement requis lors d’une vente ou location immobilière. Ils sont également demandés lors de travaux ou de rénovation de bâtiments pour diverses raisons. Les travaux de rénovation d’une maison peuvent s’avérer dangereux et nécessiter une attention particulière avec le suivi d’un professionnel de l’immobilier. Nous vous décrivons dans cet article les différentes expertises immobilières à réaliser avant d’entamer des travaux !

Quels sont les diagnostics obligatoires avant travaux ?

Chaque diagnostic obligatoire avant travaux et rénovation vise à identifier :

les risques intrinsèques à la santé des habitants et des ouvriers des entreprises exécutant les travaux de rénovation
les risques de contamination de l’environnement.

Plusieurs textes de loi définissent et encadrent la réalisation de ces expertises, comme le Code du Travail, le Code de la Santé Publique ainsi que le Code de l’Environnement. Seuls des diagnostiqueurs certifiés d’un centre agrégé COFRAC sont en mesure d’intervenir grâce à leur connaissance technique du terrain.

Le diagnostic obligatoire avant travaux ou démolition est représenté par 3 grandes expertises qui sont l’amiante, le plomb. Petit descriptif de chacune d’entre elles avec leurs contenus et durée de validité !

Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT)

Le repérage amiante avant travaux ou démolition est obligatoire pour tous les bâtiments à usage d’habitation ou professionnel dès lors que leur permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. La responsabilité de la réalisation de cette expertise incombe au maître d’ouvrage.

Le décret du 3 juin 2011 définit une liste de matériaux et produits que le diagnostiqueur doit inspecter durant sa visite. Il s’agit de la liste C dans l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique qui inclut les éléments qui composent les toitures, les façades, les faux-plafonds ou encore les canalisations. Un plan de prévention est donc préparé en amont afin de faciliter la venue du professionnel, délimitant le périmètre d’inspection et les autorisations d’accès au terrain.

Durant sa visite, le diagnostiqueur immobilier observe la liste des éléments indiqués et peut démonter et réaliser des prélèvements en cas de doute. Il doit respecter la norme NFX46-020 d’août 2017 lors qu’il intervient sur les chantiers. En cas de présence avérée d’amiante, le maître d’ouvrage doit obligatoirement mettre en place un plan de retrait amiante qui sous-entend des opérations de retrait ou d’encapsulage.

Il ne faut pas confondre le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) avec le diagnostic amiante avant démolition (DAAD) dont la finalité diffère légèrement. En effet, cette seconde expertise est réalisée dans le cadre de démolition de bâtiments en vue d’une future reconstruction.

Le dossier technique amiante (DTA)

Le DTA est un autre diagnostic obligatoire avant travaux qui porte sur le repérage de l’amiante dans les biens construits avant le 1er juillet 1997. Toutefois, contrairement au DAAT et au DAAD, il se concentre exclusivement sur les listes A et B définies dans le décret du 3 juin 2011. On peut y retrouver, par exemple, les flocages ou calorifugeages. Cela signifie donc qu’aucune investigation technique ou démontage n’est recommandé. L’inspection est ainsi uniquement visuelle.

Cette expertise peut être réalisée par un diagnostiqueur disposant de la certification amiante avec ou sans mention, ce qui n’est pas le cas pour le DAAT ou le DAAD. Des mesures d’empoussièrement peuvent être réalisées afin de contrôler le seuil de fibres d’amiante dans l’air. Le Code du Travail définit un seuil d’exposition professionnelle (VLEP) pour les bâtiments recevant du public à 5 fibres/L pour le grand public et 100 fibres/L pour les travailleurs en charge de la rénovation.

Le diagnostic plomb avant travaux

Tous les bâtiments sont tenus d’avoir un diagnostic de plomb avant travaux, qu’importe leur date du permis de construire. En fait, même construit récemment, l’ensemble des bâtiments du parc français sont concernés par ce diagnostic. L’interdiction d’utiliser le plomb n’étant effective que depuis mai 2015. Cette identification est essentielle car, comme l’amiante, le plomb dans la peinture est un matériau dangereux pour la santé en cas d’inhalation.

L’intoxication au plomb entraîne sur le long terme le saturnisme, qui est une indigestion et un dysfonctionnement des reins ou du foie. La maladie est particulièrement dangereuse pour les jeunes enfants, qui peuvent développer la maladie même avec de très faibles expositions.

Comme les autres diagnostics obligatoires avant travaux et démolition, l’objectif principal est de protéger les ouvriers sur les chantiers. Le rapport remis par le diagnostiqueur sera consultable par l’ensemble des entreprises participantes sur le projet.

Le diagnostic termites avant travaux

Le diagnostic termites avant travaux et démolition a pour objectif de rechercher la présence de termites, appelées aussi fourmis blanches, dans les fondations des bâtiments. Ces insectes xylophages s’attaquent aux éléments qui comportent du bois ou d’autres matériaux tendres. Cela comporte un risque d’effondrement du bâtiment si les matériaux sont particulièrement détériorés.

L’intervention d’un diagnostiqueur pour cette expertise est obligatoire uniquement dans les zones soumises à un arrêté préfectoral. Car la répartition des termites n’est pas homogène en France, ces dernières étant davantage présentes dans les départements à proximité des littoraux.

Quel est le coût d’un diagnostic obligatoire avant travaux ?

Le coût de chaque diagnostic obligatoire avant travaux est défini par les entreprises du secteur. Elles doivent prendre en compte certains critères comme :

la durée de trajet du technicien jusqu’au lieu d’intervention